Termes

DÉFINITIONS. « Contrat » désigne l'ensemble des conditions générales figurant aux deux côtés de ce formulaire, ainsi que tout avenant ou document supplémentaire que nous fournissons au moment de la location. « Vous » ou « votre » désignent la personne identifiée comme locataire à la page 1, toute personne signataire du présent contrat, tout conducteur autorisé et toute personne ou organisation à qui nous facturons des frais sur instruction du locataire. Toutes les personnes désignées par « vous » ou « votre » sont conjointement et solidairement liées par le présent contrat. « Nous », « notre » ou « nos » désignent l'agent de location identifié à la page 1. « Conducteur autorisé » désigne vous-même, tout conducteur supplémentaire approuvé par nous et mentionné par nous dans le présent contrat, et tout autre conducteur autorisé par la loi de l'État où le véhicule est loué, à condition que cette personne soit titulaire d'un permis de conduire valide et, sauf disposition contraire de la loi de cet État, qu'elle soit âgée de 18 ans ou plus. « Véhicule » désigne le véhicule identifié dans le présent contrat et tout véhicule de remplacement, ainsi que tous ses pneus, outils, accessoires, clés, équipements et documents du véhicule. « Dommages matériels » désigne tout dommage ou perte du Véhicule causé par une collision ou un renversement ; cela n'inclut pas les dommages ou la perte du Véhicule dus à un vol, un acte de vandalisme, un acte de force majeure, une émeute ou des troubles civils, la grêle, une inondation ou un incendie. « Perte de jouissance » désigne le montant calculé en multipliant le nombre de jours/semaines/mois écoulés entre la date des dommages et la réparation du Véhicule par le tarif de location périodique correspondant, sauf disposition légale contraire. LOCATION. Le présent contrat constitue un contrat de location du Véhicule. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE OU APPARENTE, CONCERNANT LE VÉHICULE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE DU VÉHICULE À UN USAGE PARTICULIER. Nous pouvons reprendre possession du Véhicule à vos frais et sans préavis, si celui-ci est abandonné ou utilisé en violation de la loi ou du présent contrat. Vous renoncez à tout recours contre nous pour tout signalement ou poursuite pénale que nous engagerions contre vous et qui découlerait de votre violation du présent contrat. ÉTAT ET RESTITUTION DU VÉHICULE. Vous devez restituer le Véhicule à notre agence de location ou à tout autre endroit que nous préciserons, à la date et à l'heure spécifiées dans le présent contrat et dans le même état que vous l'avez reçu, à l'exception de l'usure normale. L'entretien du Véhicule ou le remplacement de pièces ou d'accessoires pendant la location doit être approuvé au préalable par notre société. Vous vérifierez et maintiendrez tous les niveaux de liquide, y compris le niveau de liquide de frein dans le maître-cylindre. RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES OU DE PERTES ; DÉCLARATION À LA POLICE. Vous êtes responsable de tout dommage ou perte du Véhicule, de la perte d'usage du Véhicule pendant sa réparation, de la diminution de la valeur du Véhicule causée par des dommages ou des réparations, de l'équipement manquant et de tous les frais administratifs que nous engageons en raison de dommages ou de perte du Véhicule, que vous soyez responsable ou non, sauf si cette responsabilité est limitée par la loi. Vous devez signaler tout accident ou incident de vol ou de vandalisme à la police dès que vous les découvrez. Vous devez nous signaler immédiatement tout accident impliquant le véhicule. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE. Vous êtes responsable de tous les dommages ou pertes que vous causez à autrui. Vous acceptez de souscrire une assurance responsabilité civile automobile vous couvrant, nous couvrant et couvrant le véhicule. Si vous avez une assurance responsabilité civile automobile, nous ne fournissons aucune assurance responsabilité civile. Lorsque la loi de l'État nous oblige à fournir une assurance responsabilité civile automobile, ou si vous n'avez pas d'assurance responsabilité civile, nous fournissons une assurance responsabilité civile automobile, en franchise de toute assurance que vous pourriez avoir, en vertu d'une police d'assurance (la « Police »). La Police offre une couverture responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels, avec des limites ne dépassant pas les niveaux minimums prescrits par la législation sur la responsabilité financière des véhicules de l'État où le dommage ou la perte survient. La Police offre une couverture pour les automobilistes non assurés ou sous-assurés uniquement dans les États où une telle couverture est obligatoire. La couverture s'applique uniquement aux États-Unis. La couverture est nulle si vous violez les termes du présent Contrat ou si vous ne coopérez pas à toute enquête sur un sinistre menée par nous ou notre assureur. Vous et nous rejetons les couvertures PIP, sans égard à la faute et pour les automobilistes non assurés ou sous-assurés. La remise du véhicule à un conducteur non autorisé met fin à notre couverture d'assurance responsabilité civile, le cas échéant. Vous nous indemniserez, nous défendrez et nous dégagerez de toute responsabilité pour toute responsabilité, tout coût et tout honoraire d'avocat découlant de l'utilisation du Véhicule qui excèdent ou sont exclus de la protection qui vous est fournie, le cas échéant, en vertu de la police. FRAIS. Vous nous paierez sur demande tous les frais dus en vertu du présent Contrat qui sont autorisés par la loi, y compris, mais sans s'y limiter : (1) le temps et l'utilisation pendant la période pendant laquelle vous conservez le Véhicule ; (b) les frais pour les services optionnels, si vous choisissez d'en acheter ; (c) les taxes de vente, d'utilisation et autres taxes applicables ; (d) la perte ou les dommages au Véhicule, qui sont inclus dans le coût de réparation de la valeur au détail du Véhicule basée sur les méthodes d'évaluation acceptées par le secteur de l'assurance automobile à la date du sinistre si le Véhicule n'est pas réparable, plus la perte d'usage, la diminution de la valeur du Véhicule causée par les dommages ou la réparation, et nos frais administratifs engagés pour le traitement de la réclamation ; (e) toutes les amendes, pénalités, confiscations, frais de justice, frais de remorquage et autres dépenses impliquant le Véhicule évaluées contre nous ou le Véhicule pendant votre location, à moins que ces dépenses ne soient de notre faute ; (f) toutes les dépenses que nous engageons pour localiser et récupérer le Véhicule si vous ne le restituez pas ou si nous choisissons de reprendre possession du Véhicule conformément aux termes du présent Contrat ; (g) tous les coûts, y compris les honoraires d'avocat avant et après jugement, que nous engageons pour percevoir un paiement auprès de vous ou pour faire valoir nos droits en vertu du présent Contrat ; (h) des frais de retard de paiement de 2 % ou le montant le plus élevé autorisé par la loi, s'il est inférieur, sur tous les montants en souffrance ; (i) un intérêt d'un pour cent et demi par mois, ou le montant maximum autorisé par les lois de l'État où le Véhicule est loué, pour les sommes dues mais non payées au retour du Véhicule ; (j) 500 MAD (500,00 MAD) plus 5,00 MAD par mile entre le lieu de location et le lieu de restitution ou d'abandon du véhicule, plus tous frais de récupération supplémentaires que nous engageons, et (k) 250 MAD (25,00 MAD) ou le montant maximum autorisé par la loi, le plus élevé des deux étant retenu si vous nous payez par chèque sans provision. CAUTION. Nous pouvons utiliser votre caution pour payer toute somme qui nous est due en vertu du présent contrat. VIOLATION DU CONTRAT. En cas de violation du présent contrat, vous serez responsable de tous les dommages ou pertes du Véhicule causés par votre violation, sauf disposition légale contraire. MODIFICATIONS. Aucune disposition du présent contrat ne peut être annulée ou modifiée, sauf par un écrit que nous avons signé. Si vous souhaitez prolonger la période de location, vous devez retourner le Véhicule à notre agence de location pour inspection et modification écrite de notre part de la date ou de l'heure d'échéance. DIVERS. Aucune renonciation de notre part à une quelconque violation du présent Contrat ne constituera une renonciation à toute violation supplémentaire ou une renonciation à l'exécution de vos obligations en vertu du présent Contrat. Sauf interdiction légale, vous nous dégagez de toute responsabilité pour les dommages-intérêts spéciaux ou punitifs consécutifs liés à cette location ou à la réservation d'un véhicule. Si une disposition du présent Contrat est jugée nulle ou inapplicable, les dispositions restantes sont valides et applicables. Le présent Contrat constitue l'intégralité du Contrat entre vous et nous. Toutes les déclarations et accords antérieurs entre vous et nous sont fusionnés dans le présent Contrat. VIOLATIONS DU CONTRAT DE LOCATION. Vous vous engagez à conduire correctement ce véhicule. Si l'un des actes suivants est commis, toute couverture qui vous est fournie sera annulée : (a) Conduite du Véhicule par un conducteur non autorisé ; (b) Violation de toute disposition du présent Contrat pendant la conduite du Véhicule ; (c) Conduite en état d'ivresse ou sous l'influence de drogues, d'alcool ou d'autres substances qui pourraient altérer la capacité de conduire ; (d) Conduite imprudente du véhicule, y compris, entre autres, hors des routes régulièrement entretenues, pour transporter des substances dangereuses ou explosives, pour transporter des déchets dangereux de toute nature, pour transporter un poids supérieur à la capacité de charge utile maximale du véhicule, lorsque le dégagement, la hauteur ou la largeur sont insuffisants, un chargement inapproprié ; (e) Transporter plus de passagers que le nombre de ceintures de sécurité ou transporter des passagers à l'extérieur de l'habitacle ; (f) Utiliser le véhicule pour participer, agir ou aider à toute activité qui viole une loi, une règle ou un règlement ; (g) Utiliser le véhicule pour transporter des personnes ou des biens contre rémunération ; (h) Utiliser le véhicule pour participer à un concours de vitesse organisé ou autre ; (f) Utiliser le véhicule pour remorquer ou pousser tout autre véhicule, remorque ou autre objet ; (j) Conduite du véhicule par une personne qui a utilisé des informations fausses ou trompeuses pour obtenir le véhicule ; (k) Conduire le véhicule en dehors des États-Unis continentaux et du Canada ; (l) Quitter le véhicule et ne pas retirer les clés ou fermer et verrouiller toutes les portes, fenêtres et le coffre et le véhicule est volé.